Les présentes CGV s'appliquent à la vente des contenus numériques de la boutique Oc-Cornucopia (kits : Pack Exploitation, Classeur, Équipe, et le livre numérique Guide équipe CHR, et SKU listés), édités et facturés par Hamadou Fall (Axel Fall), entrepreneur individuel, Oc-Cornucopia. Prestataire unique : SumUp (Oc-Cornucopia vendeur, PSP direct).
Vendeur
- Hamadou Fall (Axel Fall), entrepreneur individuel, Oc-Cornucopia
- Forme : Entreprise individuelle (EI)
- SIRET : 520 241 613 00022 — RCS Perpignan 520 241 613
- Adresse : 24 rue Louis Pasteur, 66660 Port-Vendres
- Contact : contact@oc-cornucopia.fr — 07 53 53 47 49
- Facturation et encaissement : Hamadou Fall (Axel Fall), entrepreneur individuel, Oc-Cornucopia
Produit
Modèles prêts à remplir pour écrire l'organisation de votre maison et la partager avec votre équipe. Pas un conseil juridique.
Il s'agit d'un contenu numérique téléchargeable (modèles PDF / documents), paiement unique, et non d'un conseil juridique.
Guide équipe CHR : livre numérique au format PDF (71 pages), à lire à l'écran ou à imprimer, lisible avec un lecteur PDF courant. Ce guide n'est pas un conseil juridique.
4.3 Interdictions
Sont interdites, sauf autorisation écrite préalable : la revente, la cession, la location, le partage, la mise à disposition sur un espace accessible à des tiers, la diffusion à d'autres établissements, l'intégration dans une offre de montée en compétences ou de conseil commercialisée, et toute exploitation commerciale directe ou indirecte.
Licence d'usage (4.5)
La licence du SKU Équipe (kit Équipe, 349 €) autorise l'usage des contenus sur trois établissements, c'est-à-dire trois sites d'exploitation distincts, et comprend trois packs poste. Tout établissement supplémentaire est facturé 79 € par site (add-on ; le SKU add-on n'est pas encore vendu en ligne). La licence du Classeur (Classeur complet, 229 €) est limitée à un établissement (un SIRET).
Guide équipe CHR vendu seul (49 €) : licence d'usage non exclusive, limitée à un seul établissement de l'acquéreur. Toute l'équipe de cet établissement peut le lire et l'imprimer pour un usage interne. Sont interdits la distribution externe, la revente, la cession et la mise en ligne publique. Cette licence n'est pas une cession de droits ; les exceptions légales, notamment l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, demeurent.
Prix
Prix indiqués sur la fiche produit, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ligne de facture : TVA non applicable, art. 293 B CGI · Hamadou Fall (Axel Fall), entrepreneur individuel, Oc-Cornucopia — SIRET 520 241 613 00022 · contact@oc-cornucopia.fr · 07 53 53 47 49.
Le prix du Guide équipe CHR est fixé par Oc-Cornucopia, son éditeur, conformément à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.
Clients professionnels
Pour les clients agissant à titre professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage (article L.441-10 du Code de commerce), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D.441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux consommateurs.
Commande et obligation de paiement
La commande s'effectuera via SumUp (PSP unique, Oc-Cornucopia vendeur). Le bouton « Commander avec obligation de paiement » n'est actif qu'après acceptation des présentes CGV, des mentions légales, et des deux accords de fourniture immédiate et de renoncement au droit de rétractation. La confirmation et le lien de téléchargement sont envoyés via Brevo (UE).
Droit de rétractation
Lorsque l'acheteur est un consommateur, il dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (articles L. 221-18 et L. 221-4 du Code de la consommation). Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit est perdu lorsque la fourniture a commencé avant la fin de ce délai et que, cumulativement : a) l'acheteur a demandé expressément, avant de commander, que la fourniture commence avant la fin du délai de rétractation ; b) il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; c) Oc-Cornucopia lui a confirmé ces deux accords sur support durable, par e-mail (articles L. 221-28, 13°, et L. 221-13 du Code de la consommation). Ces deux accords sont donnés au moyen de deux cases distinctes, non cochées à l'avance, dont le texte est le suivant :
Je demande expressément que la fourniture du contenu numérique commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours.
Je reconnais que je perdrai mon droit de rétractation dès le début de cette fourniture.
Si l'une de ces conditions fait défaut, l'acheteur conserve son droit de rétractation pendant le délai de quatorze jours.
Conformément aux articles L.221-5 7° et L.221-21 du Code de la consommation, une fonction de renoncement au contrat est accessible en permanence. Le lien Renoncer au contrat ici figure dans le pied de page de la boutique et sur chaque fiche produit. Il ouvre une page où vous indiquez votre nom et l'e-mail d'achat. Le numéro de commande est facultatif si cet e-mail est indiqué. Vous pouvez ajouter un motif, puis confirmer avec le bouton « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception horodaté (heure de Paris) vous est envoyé, avec copie à contact@oc-cornucopia.fr. Le formulaire type de rétractation prévu au 7° de l'article L. 221-5 du Code de la consommation, dont le modèle figure en annexe de ce code (article R. 221-1), est joint à l'e-mail de confirmation de commande.
Garantie légale de conformité
Les contenus numériques fournis au titre des présentes sont soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Oc-Cornucopia répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture du contenu et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le consommateur a droit à la mise en conformité ; à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, notamment si Oc-Cornucopia refuse la mise en conformité (refus possible seulement si elle est impossible ou d'un coût disproportionné, art. L.224-25-19), si elle est retardée sans justification ou cause un inconvénient majeur, si le défaut persiste, ou si le défaut est assez grave pour justifier une réduction ou une résolution immédiate (art. L.224-25-20). La résolution est exclue pour un défaut mineur. Réclamation : contact@oc-cornucopia.fr, 07 53 53 47 49.
Livraison
Livraison. Le contenu numérique est fourni par un lien de téléchargement envoyé par e-mail dès la confirmation du paiement, dans le message qui confirme la commande et les deux accords. Le lien est valable 60 heures à compter de l'envoi de l'e-mail de confirmation ; il est ensuite retiré. Ce retrait ne met pas fin à la licence. Un nouveau lien est envoyé sur simple demande à contact@oc-cornucopia.fr, depuis l'adresse e-mail utilisée pour la commande.
Conservation des preuves de commande
Le journal de consentement des commandes boutique (cases CGV et L.221-28), la version des CGV acceptée et les données de la commande sont conservés 10 ans lorsque le contrat en ligne atteint 120 €, et 5 ans en dessous, conformément aux articles L.213-1, D.213-1 et D.213-2 du Code de la consommation.
Médiateur de la consommation
Médiation de la consommation : conformément aux articles L.612-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès d'Oc-Cornucopia, le consommateur peut recourir sans frais au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://www.cm2c.net (saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php).
Encaissement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Prestataire de paiement unique : SumUp. Libellé sur votre relevé bancaire : HAMADOU FALL - Oc-Cornucopia.
Article 9 — Offre de montée en gamme (avoir sur un précédent achat)
Oc-Cornucopia peut vous proposer, après un achat, de passer à un kit de gamme supérieure (par exemple Pack → Classeur, ou Thème RH → Équipe). Dans ce cadre :
- le prix déjà payé pour votre kit initial est déduit du prix du kit supérieur, sous forme d'avoir ; vous ne réglez que la différence ;
- le prix de référence du kit supérieur est son prix public réel affiché en boutique, sans remise fictive ;
- l'avoir est nominatif, non remboursable en espèces, utilisable uniquement pour la montée en gamme proposée, et valable 30 jours à compter de l'offre ;
- le kit supérieur étant un contenu numérique fourni immédiatement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation au moment de cet achat (case à cocher), comme pour tout achat sur la boutique.
Cette offre est facultative : la refuser n'a aucune conséquence sur votre premier achat.
Réclamations
Toute question : contact@oc-cornucopia.fr ou 07 53 53 47 49.