Les présentes CGV s'appliquent à la vente des contenus numériques de la boutique Dessine Ma Nuit (kits DMN : Pack Exploitation, Classeur, Équipe, et SKU listés), édités et facturés par Hamadou FALL — EI — Oc-Cornucopia. Prestataire unique : SumUp (Oc-Cornucopia vendeur, PSP direct). Le catalogue est visible ; aucun paiement n'est ouvert tant que le checkout reste OFF.
Vendeur
- Hamadou FALL — EI — Oc-Cornucopia
- Forme : Entreprise individuelle (EI)
- SIRET : 520 241 613 00022
- Contact : contact@dmnpro.fr — 07 53 53 47 49
- Facturation et encaissement : Hamadou FALL — EI — Oc-Cornucopia
Produit
Ta maison tourne sans toi — modèles prêts à remplir. Pas un conseil juridique.
Il s'agit d'un contenu numérique téléchargeable (modèles PDF / documents), paiement unique, et non d'un conseil juridique.
Licence d'usage (4.5)
La licence du SKU Équipe (DMN-EQUIPE, 349 €) autorise l'usage des contenus sur trois établissements, c'est-à-dire trois sites d'exploitation distincts, et comprend trois packs poste. Tout établissement supplémentaire est facturé 79 € par site (add-on ; le SKU add-on n'est pas encore vendu en ligne). La licence du Classeur (DMN-CLASSEUR, 229 €) est limitée à une maison.
Prix
Prix TTC franchise indiqués sur la fiche produit. TVA non applicable, art. 293 B CGI. Ligne de facture : TVA non applicable, art. 293 B CGI · Hamadou FALL — EI — Oc-Cornucopia — SIRET 520 241 613 00022 · contact@dmnpro.fr · 07 53 53 47 49.
Commande et obligation de paiement
La commande s'effectuera via SumUp (PSP unique, Oc-Cornucopia vendeur). Aucun paiement n'est ouvert tant que le checkout reste OFF. Le bouton « Commander avec obligation de paiement » n'est actif qu'après acceptation des présentes CGV et des mentions légales. La confirmation et le lien de téléchargement sont envoyés via Brevo (UE).
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique plus dès le début du téléchargement si vous avez demandé la fourniture immédiate et renoncé expressément à ce droit.
Je demande expressément que le contenu numérique commandé me soit fourni immédiatement, avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours.
Je reconnais avoir été informé(e) que je perdrai de ce fait mon droit de rétractation dès le début du téléchargement, et je renonce expressément à ce droit, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.
Si vous ne cochez pas les cases de fourniture immédiate et de renonciation, votre commande est enregistrée et votre lien de téléchargement vous sera adressé à l’expiration du délai de quatorze jours.
Livraison
Un lien de téléchargement immédiat n'est adressé que si le paiement SumUp est confirmé et que les deux cases L.221-28 (fourniture immédiate et renonciation expresse) ont été cochées. Sinon, le lien est adressé à l'expiration du délai de quatorze jours. Aucun paiement live n'est ouvert.
Conservation des preuves de commande
Le journal de consentement des commandes boutique (cases CGV et L.221-28) est conservé 10 ans, conformément aux articles L.213-1 et D.213-1 du Code de la consommation.
Médiateur de la consommation
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Encaissement
Paiement non ouvert (aucun achat). Voie unique : SumUp (Oc-Cornucopia vendeur, PSP direct), descripteur HAMADOU FALL - Oc-Cornucopia. BOUTIQUE_CHECKOUT_ENABLED et SUMUP_LIVE_ENABLEDrestent OFF jusqu'au flip Alfy après check visuel. Aucune charge live n'est câblée.
Réclamations
Toute question : contact@dmnpro.fr ou 07 53 53 47 49.